Conditions générales de vente
Conditions générales de vente sur le site biochrono.net, propriété de la SAS Chronoselling.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente, de ce fait aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
Chronoselling se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1/ Loi Applicable
Les ventes sont régies par le droit français en vigueur à la date de la conclusion de la vente.
2/ Prix :
Tous nos prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et sont facturés sur la base des tarifs le jour de la commande.
3/ Paiement :
Il est proposé 3 modes de paiement :
-Paiement sécurisé en ligne Paypal
-Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire selon les modalités fournies par Crédit Agricole.
Ces solutions acceptent toutes les cartes de paiement et de crédit des réseaux visa et Eurocard MasterCard.
Les informations qui transitent sur internet sont cryptées ce qui garantit leur confidentialité. En particulier les informations de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Chronoselling n’a en aucun cas accès à ces informations, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
-Par chèque parvenu à notre adresse Chronoselling, 3 rue de la Pie - 76000 ROUEN.
Votre commande est réservée pendant 10 jours, au‐delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Elle vous sera expédiée dès réception de votre chèque et après validation.
-Paiement par virement en utilisant le RIB suivant :
Domiciliation BG MAIRIE (21010)
RIB : 18306 00010 36115965381 19
IBAN : FR76 1830 6000 1036 1159 6538 119
BIC : AGRIFRPP883
Votre commande est réservée pendant 10 jours, au‐delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Elle vous sera expédiée dès réception de votre virement et après validation.
4/ Confirmation de la commande
Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse email fourni au moment de la commande, confirmation reprenant les éléments du contrat.
5/ Délai de rétractation
Conformément à l’article L212-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour les retourner en l’état et conditionnement d’origine à ses frais. Le montant du remboursement correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.
Aucune justification ne sera demandée.
Les frais et risques du retour des produits sont à la charge du client.
Télécharger le formulaire de rétractation ici
6/ Livraison
Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos transporteurs. Les livraisons au DOM-TOM, Europe font l’objet de conditions particulières : merci de nous contacter avant d’effectuer votre commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes. En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les délais de livraison pourront varier .
Les commandes enregistrées sur le site un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant ou le jour ouvré suivant.
Les commandes passées avec le mode de livraison sans signature ne pourront faire l'objet d'un nouvel envoi en cas de non-réception par le client.
7/ Le Site internet
Aucune garantie n’est applicable sur les éléments informations, services que l’acheteur télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site biochrono.net, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
Chronoselling se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, l’accès à tout ou en partie du site, y compris concernant les produits commercialisés.
8/ Information et liberté
Chronoselling respecte les lois en vigueur concernant la protection de la vie privée.
Le client dispose d’un droit d’accès sur les données le concernant.
9/Litiges
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Rouen, France.
10/ CNIL
numéro déclaration de conformité à une norme simplifiée : 1830156 v 0
Données personnelles et Cookies
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée sur le site biochrono.net
Elle a pour objet de vous donner les informations quant à l'utilité et à l'usage des données personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client, lors de vos commandes, lors de vos contacts avec la relation client.
Données personnelles
Identité du responsable du traitement
Les données sont collectées par la société Chronoselling
Société par Actions Simplifié au capital de 40 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 504 743 253
Siège social : 3 rue de la Pie 76000 Rouen - France.
Collecte et traitement de vos données
Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur le site biochrono.net. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer nos boutiques et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Gestion de vos commandes et de la relation client
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations pour la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, Chronoselling ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Gestion du panier d'achat
Afin de faciliter vos achats, nous gardons en mémoire votre panier d'achat par le biais d'un cookie. Si votre compte est activé nous enregistrons et conservons votre panier afin que vous puissiez concrétiser votre achat ultérieurement. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications électroniques pour vous informer de l'état de votre panier.
Personnalisation de nos services
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées par l'intermédiaire de fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Dans la mesure où vous vous êtes identifiés, nous sommes susceptibles d'associer vos données de navigation avec vos données personnelles afin de vous proposer des offres personnalisées, adaptées à vos centres d'intérêts. Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir d'offres adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant par courrier à Chronoselling 3 rue de la Pie 76000 Rouen France
Offres commerciales et Newsletters
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Destinataires des données
Les informations collectées sont uniquement destinées à la société Chronoselling, responsable du traitement.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Chronoselling par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.
Vos droits d'accès, de modification et de suppression
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mes informations personnelles ».
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à Chronoselling 3 rue de la Pie 76000 Rouen, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Données bancaires
La collecte des données
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Chronoselling utilise les services E-TRANSACTIONS, certifié par CREDIT AGRICOLE, qui est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Chronoselling, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système E-TRANSACTIONS qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs E-TRANSACTIONS et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la société Chronoselling. E-TRANSACTIONS fait la demande d'autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l'autorisation.
Traitement des paiements
Le prélèvement sur mon compte s'effectue au fur et à mesure de l'expédition des articles. Les retours sont crédités sur votre compte.
Durée de conservation des données
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, E-TRANSACTIONS garde les données bancaires associées au n° d'autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d'enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l'expiration de la date de validité de la carte.
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Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
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Les cookies que nous émettons.
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D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
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De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
2.31 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des éléments de paramétrage des principaux navigateurs
2.3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal.
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
2.3.3 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)
Eléments de paramétrage des principaux navigateurs
Internet explorer
- Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
- Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l'aide d'un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Mozilla Firefox
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Sélectionnez l'onglet « Vie privée »
- Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
- Les paramètres qui s'affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d'accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome
- Cliquez sur l'icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
- Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
- Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
- Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.
Safari
- Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Sélectionnez l'icône « Confidentialité»
- Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)
Les réseaux sociaux
Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc.
Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
S'il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. S'il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.
Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du site biochrono.net à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter biochrono.net.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
11/MEDIATION - LITIGE
Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter : Par téléphone : 02 32 12 53 19 ou 06 24 71 57 42 ou par mail : commande@biochrono.net
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client de Chronoselling, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, il pourra saisir le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Nom du médiateur : MEDIAVET Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12/POINT DE FIDELITE
Cumulez des points de fidélité et profitez de remises sur vos achats
Chaque achat réalisé sur le site biochrono.net vous rapporte des points. En cumulant vos points, vous obtenez une remise à déduire quand vous le souhaitez.
Le décompte de vos points apparait dans votre compte personnel et pour réaliser votre remise, un code vous est attribué qu'il suffit de mentionner lors de votre commande.
Les points de fidélité ne sont pas attribués sur les produits faisant déjà l'objet d'un prix promotionnel.
Afin d'utiliser vos points fidélité veuillez suivre la procédure suivante :
* une fois que votre panier est terminé, cliquez sur commander
* une page s'ouvre pour choisir votre adresse de livraison, modifier ou pas l'adresse de livraison puis cliquez sur suivant
*une page mode de paiement apparaît et en dessous des moyens de paiement vous avez une ligne écrite en vert : Utiliser les points
* cliquez sur cette phrase, notez le nombre de points que vous voulez utiliser, surtout ne pas mettre de virgule ni de point (ex : si vous avez 15 points vous pouvez utiliser la totalité ou 10 points ou 5 etc...)
*puis cliquer sur utiliser les points
* et la modification du prix sera fera automatiquement.